AMIANTE

Publié le par Jacques Lessard

Le 13 janvier dernier dans un courrier à Madame le Maire d'Amiens je demandais:

 

"La réglementation en vigueur impose aux propriétaires d’établir un diagnostic complet de la présence d’amiante dans les bâtiments dont ils ont la charge, pour le 31 décembre 2005 (décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001). 

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître la situation de la ville d’Amiens et de la communauté d’agglomération Amiens Métropole sur le territoire de la commune, à l’égard de cette obligation."

 

Ce courrier reste sans réponse à ce jour.

Publié dans CONSEIL MUNICIPAL

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article